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Procédure de catastrophe naturelle

Procédure de catastrophe naturelle

Les intempéries récentes ont provoqué d’importantes inondations qui ont frappé durement le département. Les services de la préfecture viennent de transmettre aux communes d’Eure-et-Loir la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Retrouvez le détail des mesures à adopter ainsi que les aides aux entreprises.

Les mesures à adopter par les sinistrés

Il est en premier lieu nécessaire d’adopter des mesures de sauvegarde pour éviter une dégradation : enlever l’eau ou la boue, mettre les meubles au sec….

Les sinistrés doivent également se déclarer en mairie et compléter une déclaration de sinistre, laquelle vous sera utile, si vous souhaitez demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les sinistrés doivent également déclarer le sinistre à leur assureur : cette déclaration doit préciser l’identité du sinistré, le lieu précis du sinistre, un descriptif des principaux dégâts subis. A la déclaration, il peut être joint des photographies, plans…

 A ce titre, un certificat d’intempérie peut être demandé par les assureurs. Ce document précise, sur deux jours consécutifs, les événements météorologiques remarquables de type tempête, fortes pluies, période de gel intense et forte chaleur ou canicule. Ce certificat est délivré sur demande par Météo France (ou tout autre service météo de votre choix), dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du paiement (coût du service Météo France : 62,50€ HT)
http://services.meteofrance.com/e-boutique/attestations-certificats/certificat-intemperie-detail.html

 

Les aides aux entreprises

Les entreprises dont l’activité est interrompue ou fortement réduite en raison d’intempéries à caractère exceptionnel peuvent bénéficier de l’aide publique à l’indemnisation des salariés pour les heures non travaillées. Chaque heure d’activité partielle sera indemnisée au taux de 7,74 € (ou 7,23 € pour les entreprises de +250 salariés).

Toute entreprise doit formuler sa demande directement en ligne à l’adresse suivante :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

 

Retrouvez la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle et la répartition des rôles de chacun.

 

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