Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de la Covid-19 sur l’activité des entreprises, le gouvernement et un certain nombre d’autres acteurs ont déployé des mesures d’aides. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif des différentes actions mises en place (liste actualisée au 24 novembre 2020).
Par Bpifrance
- Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
- Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- Réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- Mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
- Dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu’au 30 juin 2021,
- Mise en œuvre d’un « guichet unique » ainsi qu’une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.
- Mesures exceptionnelles pour les entreprises exportatrices,
- Plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.
Cliquez ici pour le détail de mesures déployées par Bpifrance
Par la Région Centre-Val de Loire
En plus de sa participation au fonds de solidarité, la Région Centre-Val de Loire a mis en place un certain nombre d’actions pour aider les entreprises en difficulté.
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Par le ministère de l’Economie et des Finances
- Renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr,
- Avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
- Simplification de prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires,
- Report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
- Octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
- Aide financière pour la numérisation des petites entreprises,
- Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
- Aide dédiée aux structures de l’économie sociale et solidaire – ESS,
- Signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers,
- Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,
- Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France
Cliquez ici pour le détail des mesures déployées par le ministère de l’Economie et des Finances
Par l’administration fiscale
- Report du paiement de la CFE d’un délai supplémentaire de 3 mois (initialement reporté du 15 juin au 15 décembre 2020) pour le secteur du tourisme,
- Dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des 2/3 de la cotisation,
- Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
- Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
- Mise en oeuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)
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Par les Urssaf
- Renforcement de l’exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs les plus touchés,
- Report pour les employeurs du paiement des cotisations pour les échéances du 5 et 15 novembre,
- Suspension automatiques des prélèvements de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants,
- Report de l’échéance du 25 novembre des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco,
- Aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs,
- Possibilité de mettre en place un plan d’étalement de créances.
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Par le ministère du Travail :
- Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- Publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
- Mise en ligne de plusieurs outils afin de faciliter la poursuite de l’activité en période de Covid-19,
- Publication d’un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise,
- Mise en place de l’activité partielle de longue durée.
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Par le ministère de la transition écologique et solidaire
Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d’un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS
Par l’Agefiph
- Aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
- Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
- Aide pour l’équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
- Diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».
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Par la Banque de France
- Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
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Par les organismes de médiation
- Appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
- Médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris),
- Voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».
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Par l’ordre des experts comptables
- Réactivation du dispositif « SOS entreprises » à destination des TPE-PME afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures adoptées par le gouvernement.
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