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Covid-19 : les aides accordées aux entreprises

Covid-19 : les aides accordées aux entreprises

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures d’aides à destination des entreprises ont été mises en place par différents organismes. Retrouvez ci-après le détail de ces aides en cliquant vers les liens associés.

Par ailleurs, l’Agglo du Pays de Dreux abondera le fonds de reprise de la Région Centre qui sera mobilisable à partir du 15 mai pour les TPE jusqu’à 20 salariés. Cette aide sera accordée sous la forme d’une avance remboursable.

Par Bpifrance

Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance

 

Par les régions

  • Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.

Voir le détail des mesures sur le site de Régions de France

 

Par le ministère de l’Economie et des Finances

  • Une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions dont le non cumul avec un contrat de travail à temps plein,
  • Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions),
  • Une aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants,
  • Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants,
  • Des aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
  • Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
  • La suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,
  • Une adaptation et simplification des marchés publics,
  • Une aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
  • La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,
  • La publication d’une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,
  • La publication d’un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

 

Par l’administration fiscale 

  • Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
  • La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • La publication d’une FAQ par le ministère de l’action et des fonds publics.

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’action et des comptes publics

Par le réseau des Urssaf 

  • La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars et avril,
  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances.

Voir le détail des mesures sur le site de l’Urssaf

 

Par le Ministère du Travail 

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
  • La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité.

Voir le détail des mesures sur le site du ministère du Travail

 

Par le ministère de la transition écologique et solidaire

  • Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d’un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.

Voir le détail de la mesure sur le site du portail du développement de l’ESS

 

Par l’Agefiph 

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Voir le détail des mesures sur le site de l’Agefiph

Par la Banque de France (médiation du crédit)

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

Par les organismes de médiation

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

 

Par la Fédération française de l’assurance (FFA)

  • Une contribution à hauteur de 400 millions d’euros au Fonds de solidarité,
  • Mise en place d’un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. 10 % de ce programme soit 150 millions d’euros seront consacrés au secteur du tourisme,
  • La conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie,
  • Lancement des travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance

Par les professionnels du chiffre et du droit 

  • Les avocats : opérations « avocats solidaires » avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l’impact du coronavirus
  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
  • Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d’un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr),
  • Les notaires : mise en place de consultations gratuites et anonymes, accessibles de 14h à 19h du lundi 27 au jeudi 30 avril en appelant le 36.20,
  • Les huissiers de justice : mise en place d’une plateforme de médiation gratuite pour régler les litiges de loyers liés au confinement.

Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance Création

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