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Covid-19 : le récapitulatif des aides accordées aux entreprises

Covid-19 : le récapitulatif des aides accordées aux entreprises

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de la Covid-19 sur l’activité des entreprises, le gouvernement et un certain nombre d’autres acteurs ont déployé des mesures d’aides. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif des différentes actions mises en place (liste actualisée au 24 novembre 2020).

Par Bpifrance

Cliquez ici pour le détail de mesures déployées par Bpifrance 

Par la Région Centre-Val de Loire

En plus de sa participation au fonds de solidarité, la Région Centre-Val de Loire a mis en place un certain nombre d’actions pour aider les entreprises en difficulté.

Cliquez ici pour le détail des mesures déployées par la Région

Par le ministère de l’Economie et des Finances

  • Renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr,
  • Avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
  • Simplification de prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires,
  • Report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
  • Octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
  • Aide financière pour la numérisation des petites entreprises,
  • Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
  • Aide dédiée aux structures de l’économie sociale et solidaire – ESS,
  • Signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers,
  • Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,
  • Aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France

Cliquez ici pour le détail des mesures déployées par le ministère de l’Economie et des Finances

Par l’administration fiscale

  • Report du paiement de la CFE d’un délai supplémentaire de 3 mois (initialement reporté du 15 juin au 15 décembre 2020) pour le secteur du tourisme,
  • Dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des 2/3 de la cotisation,
  • Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • Mise en oeuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)

Cliquez ici pour le détail des mesures déployées par l’administration fiscale

Par les Urssaf

Cliquez ici pour le détail des mesures déployées par le réseau des Urssaf

Par le ministère du Travail :

Cliquez ici pour le détail des mesures déployées par le ministère du Travail

Par le ministère de la transition écologique et solidaire

Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d’un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS

Cliquez ici pour le détail des mesures déployées par le ministère de la transition écologique et solidaire

Par l’Agefiph

  • Aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Aide pour l’équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
  • Diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Cliquez ici pour le détail des mesures déployées par l’Agefiph

Par la Banque de France

  • Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Cliquez ici pour accéder au site de la médiation du crédit

Par les organismes de médiation

Cliquez ici pour accéder au site du ministère de l’Économie et des finances

Par l’ordre des experts comptables

Cliquez ici pour accéder au site de l’ordre des experts comptables

 

 

 

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