Le gouvernement a précisé les modalités d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises fermées en novembre 2020, ou ayant subi une importante perte de chiffre d’affaires.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat et les Régions ont déployé un fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises et indépendants en difficulté. Dans le contexte de la seconde période de confinement, ce fonds est désormais réactivé et massivement renforcé. Le gouvernement a détaillé, le 5 novembre, les modalités d’évolution du dispositif.
Une aide plafonnée à 10 000 euros
Concrètement, le fonds s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement au cours du mois novembre, ou qui ont subi une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019. Cette subvention est plafonnée à 10 000 euros. A noter que le formulaire de demande d’aide pour la période allant du 1er au 30 novembre sera disponible au début du mois de décembre 2020 sur la page impots.gouv.fr.
La possibilité de reporter les échéances fiscales
Par ailleurs, le gouvernement rappelle la possibilité pour les entreprises de contacter les services fiscaux afin de se voir accorder au cas par cas un délai de paiement, y compris pour des échéances fiscales déjà reportées au printemps 2020. Pour mémoire, un numéro de téléphone a été mis en place afin d’orienter les professionnels sur les différentes aides d’urgence : le 0806 000 245.
