Instauration d’exonérations facultatives temporaires de CFE, CVAE, TFBP

Instauration d’exonérations facultatives temporaires de CFE, CVAE, TFBP

Le Ministère de la Ville communique les instructions fiscales relatives aux exonérations facultatives temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 49)

Plus d’information sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10033-PGP?branch=2
Le service emploi et développement économique du Ministère – Pole social revient également sur la mise en place par Bpifrance depuis le mois de mai, du prêt « entreprises et quartiers » qui vise à financer les projets de développement des PME implantées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) tel les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Pour en savoir plus : http://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Pret-Entreprises-et-Quartiers

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